Toulouse. Les moulins du Bazacle

29 Mars 2025 , Rédigé par Christophe DOSTA Publié dans #Presse

Un article paru dans Le Monde au mois de septembre 2024 apporte un éclairage très intéressant sur les sociétés commerciales, et en particulier les sociétés par actions. L'entreprise moderne est née à Toulouse en 1372.

La société par actions autorise le financement de projets grâce à la réunion de capitaux au-delà d'une personne ou d'une famille. Historiquement, à Gênes, des sociétés parapubliques gèrent la collecte de taxes, administrent la dette publique. Bien sûr la Hollande et surtout l'Angleterre apparaissent comme étant les lieux de création des sociétés par actions.

Cependant une thèse de droit public soutenue en 1952 par Germain Sicard apporte une pierre à l'édifice en mentionnant que des sociétés par action modernes géraient les moulins à blé à Toulouse. Héritier du droit romain, le Midi ne connaît pas le droit d'aînesse, aboutissant ainsi à la création des pariages qui permet la propriété collective d'un bien, ce qui assure l'égalité entre les héritiers. Ce système sera exporté dans d'autres contextes, par exemple l'Andorre co-administré aujourd'hui par la France et l'Espagne.

Dès le XIIe siècle, des pariages gèreront des moulins sur la Garonne. Les proprétaires ou pariers possèdent des parts ou uchaux dans trois moulins installés à Toulouse. La modernité de cette institution tient en deux choses ; les parts sont librement cessibles et la responsabilité des pariers ne peut être engagée au-delà de l'apport initial. Chaque année, un conseil général procède à l'élection d'un trésorier, de deux auditeurs des comptes et d'un conseil d'administration appelé régence composé de huit pariers élus qui choisissent le dirigeant, les employés secondaires et contresignent les contrats.

Pourquoi ce système n'a-t-il pas survécu ? La fiscalité ? Le cens, sorte de taxe foncière, à prix fixe, n'a pas résisté à l'inflation, ce qui a rendu dérisoire le système. Les lods, une espèce de droit de mutation, établis en pourcentage deviennent plus rentables pour le seigneur, mais freinent inévitablement les transactions. C'est donc chez nous, dans le Sud, que l'Europe a créé des institutions capables d'entraîner le développement économique, et par conséquent agir comme des moteurs de croissance économique.

Et les moulins du Bazacle ? Ils se transformeront en société standard, puis seront producteurs d'électricité en 1888, puis seront introduits en Bourse en 1910, cotés jusqu'en 1946, jusqu'à la nationalisation des sociétés d'électricité pour créer EDF.

Le Monde, 20 septembre 2024

Partager cet article

Repost0

Lettre d'une inconnue

Animals

Retour à l'accueil

Commenter cet article